Sources et fiabilité
Comment vérifier une réponse de Serment ?
Chaque référence provient des textes officiels, jamais de la mémoire de l'IA. Un article est cité dans sa version applicable à la date des faits, avec un lien vers Légifrance ; un constat tiré de vos pièces renvoie à la page concernée. Les points d'incertitude sont signalés comme tels.
Les textes : un lien vers Légifrance
Chaque article cité renvoie à sa page sur Légifrance. Serment ne reconstitue pas ces liens : il les tire de l'identifiant de l'article dans les données publiques de la DILA. Vous ouvrez le texte et vérifiez la rédaction citée et sa période de validité.
Rappelons que seule la publication au Journal officiel fait foi ; Légifrance en diffuse la version consolidée.
Vos pièces : la page exacte
Lorsqu'un constat repose sur une pièce du dossier — une clause de bail, un procès-verbal d'assemblée générale —, la réponse indique la pièce et la page concernées. Vous retrouvez le passage sans relire le document.
Les incertitudes : signalées, pas masquées
Quand la jurisprudence est partagée, qu'un texte a changé en cours de période ou qu'une pièce manque, Serment le dit. Une réponse d'IA reste une aide : vous la vérifiez avant de signer, comme le prévoient les conditions d'utilisation.