Comment Serment protège-t-il le secret professionnel ?

Ce que le secret professionnel exige d'un outil d'IA

L'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 couvre du secret professionnel les consultations, les correspondances, les notes d'entretien et, plus généralement, toutes les pièces du dossier. Confier ces éléments à un outil suppose de savoir où ils sont traités, qui peut y accéder et ce qu'ils deviennent ensuite.

Serment répond à ces trois questions sans renvoyer à un prestataire situé hors de France.

Où vos dossiers sont traités

L'application, sa base de données, les pièces déposées, les projets d'actes et le modèle d'IA sont hébergés chez Scaleway, hébergeur de droit français, à Paris. Le modèle utilisé, Gemma 4, est un modèle ouvert exécuté sur ces serveurs : son concepteur n'a accès ni à vos questions ni à vos pièces.

Qui peut y accéder

Chaque discussion est rattachée à votre compte et à lui seul : un autre utilisateur ne peut ni la lire ni même en deviner l'existence. Vos questions, vos pièces et les réponses ne servent jamais à entraîner une IA, ni la nôtre ni celle d'un tiers.

Ce que vous gardez en main

Vous effacez une discussion à tout moment, avec ses pièces et ses documents générés. Pour un dossier particulièrement sensible, le mode éphémère évite toute trace dans l'historique.

Vous restez juge de ce que vous déposez : comme le rappellent les conditions d'utilisation, il vous appartient de vous assurer du droit de soumettre les pièces et les données de tiers qu'elles contiennent.