IA juridique · Droit immobilier
Questions fréquentes sur Serment
Ce que les avocats, les assistants juridiques et les directions immobilières nous demandent avant d’essayer Serment. Chaque question a sa page, avec une réponse développée.
Confidentialité et hébergement
Comment Serment protège-t-il le secret professionnel ?
Serment et le modèle d'IA qui lit vos questions et vos pièces sont hébergés chez Scaleway, à Paris : vos dossiers ne quittent pas la France. Chaque discussion est réservée à votre compte, et rien de ce que vous soumettez ne sert à entraîner une IA, ni n'est vendu ou transmis à des tiers.
Où sont hébergées les données de mes dossiers ?
À Paris, chez Scaleway, hébergeur français. L'application, sa base de données, vos pièces, les projets d'actes et le modèle d'IA y sont tous hébergés : aucun prestataire situé hors de France ne traite vos dossiers.
Quelle intelligence artificielle utilise Serment ?
Serment repose sur Gemma 4, un modèle ouvert exécuté sur les serveurs de Scaleway, à Paris. Son concepteur n'a accès ni à vos questions ni à vos pièces, et vos dossiers ne servent jamais à entraîner le modèle.
Puis-je effacer mes dossiers ?
Oui, à tout moment : supprimer une discussion efface immédiatement ses messages, ses pièces jointes et ses documents générés. Pour un dossier que vous ne voulez laisser nulle part, ouvrez une discussion éphémère : elle n'entre jamais dans votre historique, et ses pièces et projets d'actes sont détruits à sa fermeture.
Sources et fiabilité
Comment vérifier une réponse de Serment ?
Chaque référence provient des textes officiels, jamais de la mémoire de l'IA. Un article est cité dans sa version applicable à la date des faits, avec un lien vers Légifrance ; un constat tiré de vos pièces renvoie à la page concernée. Les points d'incertitude sont signalés comme tels.
Serment cite-t-il le texte applicable à la date des faits ?
Oui. Les articles sont conservés dans leurs versions successives : Serment cite la rédaction en vigueur à la date du fait générateur, pas seulement la version actuelle. Il compare les versions et relève les dispositions transitoires qui peuvent changer la solution.
Quels domaines du droit immobilier Serment couvre-t-il ?
Le droit immobilier français : baux commerciaux et d'habitation, copropriété, construction et VEFA, urbanisme, transaction, diagnostics, expropriation. Serment réunit plus de 13 000 articles issus de 17 codes, 15 lois et décrets non codifiés, et des décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et du Conseil constitutionnel.
Fonctionnalités
Serment peut-il analyser un bail commercial ou une data room ?
Oui. Déposez un bail, un procès-verbal d'assemblée générale, un diagnostic ou toute une data room : Serment dresse l'inventaire des pièces, les recoupe entre elles, signale les points pour lesquels aucune pièce n'a été fournie et renvoie chaque constat à la page concernée.
Serment peut-il rédiger à partir des modèles de mon cabinet ?
Oui : Serment reprend le plan, les intitulés, les formules et le ton de votre modèle, sans le moderniser, et livre l'acte en PDF et en Word. Une information absente du dossier n'est jamais inventée : elle devient un blanc « [À COMPLÉTER : …] », et vous recevez la liste de ce qui manque.
Serment dans votre pratique
Serment remplace-t-il un avocat ?
Non. Serment est un outil d'aide à la décision pour les professionnels du droit immobilier : avocats, assistants juridiques et directions immobilières. Il accélère la recherche, la relecture et la rédaction ; l'analyse et la décision restent celles du praticien.
À qui s'adresse Serment ?
Aux professionnels qui traitent des dossiers de droit immobilier français : les avocats, les assistants juridiques qui préparent leurs dossiers, et les directions immobilières qui gèrent un patrimoine et ses baux.
Combien coûte Serment ?
Serment est gratuit pendant sa phase de lancement, avec toutes ses fonctionnalités et sans engagement. Il suffit de créer un compte, par e-mail ou avec Google.