Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Eclusia, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée sous le numéro SIREN 106 677 057, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Contact : contact@eclusia.com.

2. Vos dossiers restent à Paris

Serment est hébergé chez Scaleway, hébergeur français, à Paris. Vos discussions, les pièces que vous déposez et les documents produits par l’assistant y sont traités et conservés.

Le modèle d’IA qui lit vos questions et vos pièces, Gemma 4, est exécuté sur ces mêmes serveurs : son concepteur n’a accès ni à vos questions ni à vos pièces. Vos dossiers ne sont confiés à aucun prestataire situé hors de France.

3. Aucune réutilisation pour l’entraînement

Aucune donnée que vous soumettez n’est réutilisée pour entraîner un modèle — ni le nôtre, ni celui d’un tiers. Vos questions, vos pièces et les réponses de l’assistant servent uniquement à vous répondre. Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Conservation et effacement de vos discussions

Vos discussions et leurs pièces jointes sont conservées afin que vous puissiez revenir sur vos échanges précédents, jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez supprimer une discussion à tout moment depuis la barre latérale : elle disparaît alors immédiatement, avec ses messages, ses pièces jointes et ses documents générés.

Les échanges entre votre navigateur et Serment transitent par une connexion sécurisée (HTTPS).

5. Le mode éphémère ne laisse rien derrière lui

Une discussion ouverte en mode éphémère n’entre jamais dans votre historique : ses messages ne sont pas enregistrés en base de données et n’existent que le temps de la session. Les pièces déposées et les projets d’actes produits sont conservés sur le serveur le temps de leur traitement, puis détruits à la fermeture de la discussion.

Une discussion éphémère laissée ouverte expire après deux heures d’inactivité et est détruite de la même manière ; si le service redémarre entre-temps, ses pièces et ses projets d’actes sont effacés au redémarrage. C’est le mode à choisir pour un dossier que vous ne voulez laisser nulle part.

6. Données liées à votre compte

Pour faire fonctionner le service, nous traitons un minimum de données de fonctionnement, sur le fondement de l’exécution des conditions d’utilisation que vous avez acceptées :

• Identité : vos nom, prénom, adresse e-mail et le nom de votre cabinet, pour créer votre compte, vérifier que vous en êtes titulaire et personnaliser vos documents.
• Mot de passe : jamais conservé en clair — seule une empreinte cryptographique irréversible est enregistrée. Si vous vous connectez avec Google, aucun mot de passe ne nous est transmis, et Google ne reçoit rien de vos dossiers.
• Session : des informations techniques minimales permettent de maintenir votre connexion et de protéger le service contre les tentatives d’accès abusives.
• Mesures de fonctionnement : le nombre de questions posées, les fonctions sollicitées et les temps de réponse, sans aucun contenu de vos dossiers, pour suivre la qualité du service.

Ces données sont conservées tant que votre compte existe. Pour le clôturer, écrivez-nous : votre compte et vos discussions sont alors supprimés.

7. Cookies et absence de pistage

• Cookies strictement nécessaires : Serment n’utilise que les cookies indispensables au maintien de votre session et à la sécurité de la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
• Pas de publicité : aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.
• Pas de profilage : nous n’analysons pas le contenu de vos dossiers pour vous catégoriser ou vous cibler.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données liées à votre compte, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour les exercer, ou pour toute question sur cette politique, écrivez-nous à contact@eclusia.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Contact

Eclusia — 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — contact@eclusia.com · 07 69 35 60 15